A la reconquête du travail: nos propositions

Si la gauche revient au pouvoir en 2012, que doit-elle faire pour rompre avec la spirale libérale qui a dévalorisé le travail, en l’acculant à des exigences de rentabilité disproportionnées, des notions de court-terme et à une intensification insupportable…

Nos propositions s’articulent autour des axes suivants:

Reconnaissance du travail

Effectivité du droit : défense du droit du travail et amélioration de l’accès aux droits

Démocratie sociale

Protection des salarié-e-s

Lutte contre la flexibilité, la précarité et les licenciements faciles

Réhabilitation du collectif de travail et remise en cause de la sous-traitance, de l’auto-entreprenariat, et tout ce qui à trait au « mythe de l’indépendance »

Rétablir la hiérarchie des normes pour mieux protéger les salariés

Rappel de la pyramide des normes: Accord national interprofessionnel > accord de branche ou territorial > accord d’entreprise > contrat

Une norme inférieure ne peut comporter de disposition moins favorable que la norme supérieure.

Défendre la durée légale du travail à 35h hebdomadaire et reprendre la marche de la réduction du temps de travail

Les salariés doivent disposer de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaires dont le dimanche, toute exception doit être justifiée et faire l’objet d’une majoration salariale.

Le travail dominical, les jours fériés et de nuit doit faire l’objet d’une majoration salariale de 100%.

Le recours aux heures supplémentaires doit être limité, en utilisant en direction de l’employeur le levier de dissuasion suivant: majoration de 50% pour les 4 premières heures supplémentaires et de 100% pour les suivantes et suppression de leur défiscalisation.

Les horaires de travail de chaque salarié doivent faire l’objet d’un enregistrement fiable y compris pour les cadres.

Mieux contrôler les licenciements

Les Comités d’entreprise (CE) doivent pouvoir saisir le juge pour obtenir la suspension des procédures de licenciements économiques.

Les licenciements ayant pour objectif d’augmenter la rentabilité de capital doivent être considérés comme dépourvus de motifs réels et sanctionnés.

La logique de la rupture conventionnelle doit être remise en cause

Lutter contre la précarité et la flexibilité

Le CDI doit rester la norme en matière de contrat de travail.

Le recours au CDD et à l’intérim doit être plus et mieux encadré et faire l’objet de surcoûts dissuasifs.

Le temps partiel doit être rigoureusement encadré (pas de contrat inférieur à un mi-temps, soit 17h30 hebdomadaires, sauf pour les « particuliers-employeurs », dans le cadre des services à la personne).

Le recours à la sous-traitance doit être également strictement encadré:

• Interdire la sous-traitance à plus de 2 niveaux
• Rendre pénalement, civilement et économiquement responsable le donneur d’ordres
• Aligner la convention collective du sous-traitant sur celle du donneur d’ordres
• Donner la possibilité aux organisations syndicales des entreprises donneuses d’ordres de défendre les salariés des entreprises sous-traitantes à leur demande

Suppression du statut d’auto-entrepreneur

Promouvoir une réelle reconnaissance du travai

Revalorisation des salaires (hausse du SMIC et négociation salariale nationale)

Ajustement d’une part variable des salaires des cadres dirigeants sur des indicateurs de conditions de travail et de bien-être des salariés

Les objectifs fixés aux cadres dirigeants doivent être rendus publics: rédaction dans toutes les entreprises d’un rapport « performance-reconnaissance », élément de débat au sein de l’entreprise sur les conditions de travail

Permettre l’accès de toutes et tous au droit et à la justice du travail

Connaissance du droit: garantir cette connaissance dès le premier contact avec l’entreprise et le monde du travail (pendant la scolarité dès qu’il y a stage ou découverte de l’entreprise)

Introduction dans toutes les entreprises de la légitimité du fait syndical. Tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, doivent pouvoir disposer de représentants protégés:

• Permettre l’accès de toutes les entreprises aux organisations syndicales
• Étendre les prérogatives des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Renforcer les prérogatives des CE sur tous les projets concernant l’emploi, l’organisation et les conditions de travail
• Créer pour les TPE, des délégués de sites ou multi-entreprises mandatés par les organisations syndicales

Renforcement de l’efficacité des représentants élus des salariés:

• Renforcer la formation, obligatoire et gratuite de tous les représentants
• Améliorer leur accès à la connaissance de l’entreprise
• Renforcer le droit à l’information des CE en cas de vente, rachat ou OPA
• Étendre à tous les projets ayant un impact sur l’emploi, la possibilité de recours à des experts choisis par les CE et payés par l’entreprise

Instauration des actions collectives:

• Rendre possible la « class-action » en matière de droit du travail
• Ouvrir aux CE le droit d’introduire des actions au nom des salariés qu’ils représentent
• Mise en place d’une politique pénale nouvelle en matière de respect du droit du travail et de protection des salariés

Amélioration du dispositif d’aide juridictionnelle: Permettre à chacun de défendre ses droits

Améliorer la santé et les conditions de travail

Instauration des CHSCT dans toutes les entreprises à partir de 20 salariés et augmentation des heures de délégation des membres des CHSCT

Reconnaissance d’un droit d’alerte en hygiène et sécurité pour les délégués du personnel et les IRP, en étendant la notion d’hygiène et sécurité à des questions d’organisation du travail

Instauration pour les directions d’entreprises d’une « obligation de faire » en matière d’hygiène et sécurité

Lutter contre les discriminations et le harcèlement au travail

Garantie de l’effectivité du droit et de l’application de la loi en matière de lutte contre toutes les discriminations, notamment en assurant le maintien de la HALDE

Développement du droit à l’information et à l’expression des salariés sur le lieu de travail

Garantie de l’égalité salariale entre femmes et hommes, y compris par la sanction

Sanction contre le harcèlement institutionnel et collectif généré par des méthodes de management

Renforcer les moyens de l’inspection du travail

Multiplication par deux du nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail (actuellement les effectifs de contrôleurs et inspecteurs du travail sont de 2000 agents pour 16 millions de salariés et 2 millions d’employeurs, soit 1 pour 9000 « clients »)

Possibilité pour les inspecteurs et contrôleurs du travail de mettre des amendes contraventionnelles immédiatement payables ou d’ordonner la suspension d’activités (exemple: ordonner la fermeture d’un magasin illégalement ouvert le dimanche)

Reconstruire une médecine du travail indépendante et renforcée

Augmentation des effectifs des médecins du travail

Garantie de l’accès de tous les salariés à la médecine du travail

Garantie de l’indépendance des médecins et de tous leurs auxiliaires (infirmières, intervenants des différentes disciplines)

Pouvoir d’alerte effectif donné aux médecins du travail

Instaurer une sécurité professionnelle

Les droits liés au travail doivent être associés non plus uniquement à la situation d’emploi, mais au statut de travailleur.

Une sécurité professionnelle protectrice face à la flexibilité et à la précarité (en opposition à la flexsécurité) doit être mise en œuvre.

Garantie aux salariés de l’intégralité de leurs droits (transférabilité et continuité des droits) pendant leur période de recherche d’emploi et de formation.